Raffarin veut lancer le numérique terrestre gratuit en mars prochain

Télévision Les chaînes payantes seront disponibles dans la norme de compression mpeg4.

Gravée dans le marbre. Jean-Pierre Raffarin, le premier ministre a tranché, hier, le dossier de la télévision numérique de terre. Comme prévu et préconisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le lancement de ce nouveau mode de diffusion aura bien lieu au printemps prochain. Du moins en ce qui concerne les chaînes gratuites. Coupant cours aux incertitudes, le premier ministre a aussi choisi la norme technique et privilégié le mpeg2, norme la plus utilisée en Europe pour ce mode de diffusion (voir nos éditions du 6 novembre). En revanche, Jean-Pierre Raffarin qui recevait lundi les dix sages du CSA a réservé sa réponse pour les chaînes payantes et leur lancement dans une norme plutôt qu'une autre. L'annonce sera faite au début décembre.

Le choix est pourtant fait. Le gouvernement est favorable à l'installation du mpeg4, cette norme qui permettra demain de disposer d'une télévision en haute définition. Ainsi, les quinze chaînes payantes qui participent à l'offre de la TNT devraient être lancées à la fin de l'année 2005 et jusqu'à mars 2006 dans la norme la plus avancée. Il reste à établir les conditions d'exploitation de cette dernière. C'est ce que vont préparer les services du premier ministre, dans la quinzaine de jours qui leur est impartie. Tout d'abord cette norme qui existe techniquement n'existe toujours pas en tant que norme européenne. Cette reconnaissance serait prévue pour la fin de l'année prochaine.

Mais ce n'est pas la seule étape du dossier. Le choix d'une norme différente pour les chaînes gratuites et les services payants oblige à s'interroger sur les conséquences de ce choix sur les multiplexes, les réseaux de diffusion qui accueillent plusieurs chaînes et qui aujourd'hui mêlent les deux types de télévision. Faudra-t-il regrouper les chaînes selon qu'elles sont gratuites ou payantes ou pourra-t-on garder des offres panachées comme les a composées le CSA ?

Le dossier risque de se complexifier puisque l'instance de régulation doit procéder à un nouvel appel d'offres pour les autorisations annulées par le Conseil d'Etat au début janvier. Ce sera, sans nul doute, l'occasion, pour certaines d'entre elles, de changer de statuts et de passer du payant au gratuit. En effet, le CSA devrait lors de cette nouvelle consultation permettre à celles qui le désirent de revoir leur copie.

De même, le lancement du mpeg4 exige l'établissement d'un nouveau cadre juridique. Faute de place sur la bande passante, toutes les chaînes ne pourront être, en effet, diffusées en haute définition. Autrement dit, les pouvoirs publics doivent inventer des règles permettant de sélectionner les chaînes qui souhaitent se lancer dans cette aventure en sachant que seules quatre ou cinq maximum pourront accéder à la haute définition. Faudra-t-il lancer un appel d'offres spécifique ou proposer de mettre en place, – comme le suggérait le rapport Boudet – une redevance domaniale de fréquence dont le produit serait par exemple reversé à la production cinématographique ou audiovisuelle ? C'est ce genre d'arbitrage que doit décider le gouvernement avant d'annoncer le choix d'une double norme pour la TNT.

C'est aussi le temps pour Matignon de convaincre l'instance de régulation qui s'est toujours prononcée en faveur d'une norme unique. Le CSA a toujours fait valeur qu'un lancement en deux temps et en deux normes différentes pourrait décaler dangereusement le lancement de la TNT, le consommateur attendant le démarrage du mpeg4 pour s'équiper.

Pourtant, au sein de l'instance de régulation, de nouvelles voix se font entendre. Tandis que Dominique Baudis, le président du CSA et Yvon le Bars continuent de défendre le principe d'une norme unique, Francis Beck aurait longuement évoqué le cas des Etats-Unis qui désormais favorisent la diffusion de la norme mpeg4. Un argument qui pourrait finir par emporter l'adhésion de l'instance du Quai de Javel.

Source: http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20041109.FIG0271.html