La bataille des marques contre les cybersquatters

Le procès de Kraft Foods pour récupérer l'adresse milka.fr n'est qu'un cas parmi de nombreux autres.

Anne-Sophie CATHALA
[14 février 2005]

Milka Budmir, couturière. Pas chocolatière. 
(Photo Dufour/AFP.) 

Cette couturière donne du fil à retordre. Milka Budmir résiste toujours au géant du chocolat Kraft Foods, qui souhaite récupérer le nom Internet Milka.fr, qu'elle avait déposé. Le litige sera tranché par les tribunaux, le jugement étant en délibéré jusqu'au 14 mars. Mais cette affaire n'est qu'un symbole. La liberté de dépôt des noms (dits noms de domaine) sur Internet a engendré de nombreux conflits dans lesquels les plus grandes entreprises sont partie prenante.

Plusieurs stratégies de prévention ont été mises en oeuvre pour limiter les recours. Celle du groupe LVMH, par exemple, a consisté à déposer des centaines de noms de domaines autour de son portefeuille de marques, par précaution. Il s'agit de protéger non seulement les noms, mais aussi leurs déclinaisons, voire des orthographes approximatives. Encore faut-il le faire par pays et par type de site : les «.com», «.org» et terminaisons nationales ne sont pas soumis aux mêmes règles.

D'autres entreprises ont pris une autre option. Le groupe Thales (ex Thomson-CSF), par exemple, a découvert qu'une PME était titulaire de l'adresse Internet thales.fr. Le géant a vérifié qu'il avait affaire à une entreprise réelle de nettoyage et désinfection de barriques. Et il a choisi un autre nom : son site Internet s'appelle thalesgroup.com. Thales.com n'était pas disponible non plus, c'est celle d'un fonds d'investissement américain.

Les litiges n'arrivent au tribunal qu'en cas de blocage grave. Une petite société bretonne baptisée Nomad, titulaire du site nomad.fr, avait été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour concurrence déloyale, sur demande de Bouygues Telecom. Auparavant, l'opérateur de mobiles lui aurait proposé plus de 400 000 euros pour racheter le nom !

Le nombre des litiges est différent selon la réglementation applicable. Ils sont assez rares pour les adresses en «.fr», bien plus fréquents pour celles en «.com». France 2, par exemple, est toujours aux prises avec le roi coréen du cybersquatting (Le Figaro Entreprises du 3 mai 2004). Quelque 3 162 litiges en «.com» ont été réglés en 2004 par le centre d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), et seulement 4 pour le «.fr».

Deux parasites bloqués
Cependant, les difficultés pourraient se multiplier. L'attribution des noms en «.fr» a été libéralisée l'an passé. L'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) n'exige plus de justificatif prouvant le droit sur le nom déposé et les vérifications ne sont désormais faites qu'après l'enregistrement. Très vite, le nombre de sites en «.fr» est passé de 177 000 à 350 000 (contre 25 millions de «.com»).

Une poignée de cybersquatters en a profité. Deux ont été coincés. Le premier avait déposé l'adresse cic-banque.fr, imitation de celui du CIC. «Cette page contenait de surcroît des liens hypertexte vers des sites concurrents de notre client !», détaille Alexandre Nappey, conseil chez Meyer & Partenaires. Le parasite a abandonné devant l'Ompi.

Un indélicat plus ambitieux a été bloqué voici quelques semaines à peine. Laurent Nunenthal avait déposé 4 465 noms de domaines évoquant Francetélévisions, Michelin, l'Académie française, Bouygues, la Caisse d'épargne, Cegetel, la Fnac, La Redoute, etc. Tous ces noms ont été bloqués à la demande de l'Afnic, mesure confirmée le 14 décembre par le tribunal de grande instance de Versailles.

A l'avenir, les entreprises devraient être mieux protégées, signale l'avocat Alain Bensoussan. «Le droit classique des marques, qui a beaucoup évolué, prévaut souvent.» Même dans la cyberjungle.

Source: http://www.lefigaro.fr/entreprises/20050214.ENT0021.html