Portabilité des numéros mobiles: lART veut réduire les délais
Il faut deux mois à un client français pour changer dopérateur de téléphonie mobile, tout en gardant son numéro. Alors que cela ne prend quun jour en Irlande, par exemple. Le régulateur des télécoms exige de meilleures performances.
Depuis juin 2003 et le lancement de la portabilité des numéros de téléphone mobile (PNM), sur 40 millions de clients, seuls 143.000 ont franchi le parcours du combattant pour changer dopérateur tout en conservant leur numéro actuel. Et encore 60% dentre eux sont des entreprises et des collectivités.
Cela représente une proportion de moins de 0,4%, ce qui place la France très loin comparé à d'autres pays européens. Par exemple, la Finlande et lIrlande, qui ont lancé ce service également en 2003, atteignent respectivement des taux de 16,1% et 3,2%.
La PNM est «un échec commercial», juge lAutorité de régulation des télécoms (ART), à lorigine de ce processus. Le régulateur stigmatise en particulier les délais imposés par les opérateurs pour réaliser cette démarche: en général deux mois pour un client, qui doit sadresser à un "double guichet". Cest-à-dire faire sa demande de résiliation et obtenir un bon de portage auprès de son ancien opérateur; puis s'adresser à son futur opérateur, muni des deux documents précités, pour souscrire un nouvel abonnement tout en gardant son numéro.
Un délai qui doit être ramené à 15 jours
Une comparaison avec létranger savère une nouvelle fois peu flatteuse pour les opérateurs français: la PNM prend entre quinze jours et un mois au Portugal et au Royaume-Uni, une semaine maximum en Allemagne, Espagne ou encore en Italie; et une seule journée en Irlande! Seul le Royaume-Uni a instauré, comme la France, des démarches compliquées qui impliquent un double guichet et un bon de portage.
LART préconise plusieurs solutions. La première est de «diminuer le délai de portage du numéro à 15 jours». «Mais le délai de résiliation imposé par les opérateurs au client doit évoluer dans le même sens», poursuit le régulateur. Cette solution doit être mise en place dès début 2005. De même, il demande que soit supprimée linterdiction à la PNM pour les clients en litiges de facturation avec les opérateurs.
Troisième proposition: «simplifier le processus de portabilité des numéros, en permettant le simple guichet». En clair le client devrait pouvoir simplement souscrire un abonnement chez un nouvel opérateur, en lui demandant de soccuper lui-même des problèmes de portabilité. LART envisage de laisser jusquà 2006 aux opérateurs pour sy conformer.
Quid du prix de la PNM?
Aucune décision formelle en ce sens na encore été prise. Pour linstant, le régulateur se contente de lancer une consultation publique pour recueillir des commentaires sur ses propositions. Ils devront lui être adressés avant le 13 novembre 2004.
L'ART a déjà reçu le soutien de lassociation UFC-Que Choisir dans sa démarche. «Depuis plus dun an, les opérateurs mobiles ont tout mis en uvre pour freiner le développement de la portabilité des numéros destinée à faciliter le changement dopérateur, et donc à rendre plus fluide le marché de la téléphonie mobile», dénonce lassociation.
Elle souhaite que ces mesures soient mises en uvre rapidement et «demande au gouvernement de donner les moyens à lART de mener à bien cette réforme indispensable». Selon elle, toutefois, un autre point aurait dû être abordé par le régulateur: le prix facturé par les opérateurs pour la PNM, soit 15 euros pour l'ensemble de la procédure. «Selon les textes européens, elle doit être accessible à "un prix abordable"», rappelle lassociation, qui enjoint au régulateur de donner «sa propre définition dune notion aussi imprécise». L'ART précise qu'elle se prononce uniquement sur les tarifs de gros que se facturent les opérateurs entre eux, et non sur ceux au détail facturés au client final.
Source: http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39177790,00.htm